Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, loi dite « L.C.E.N. », nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.artetvintage.fr les informations suivantes :
1. Déclaration légales
Le site www.artetvintage.fr est l'unique propriété de ART & VINTAGE qui l’édite.
1.1 Editeur & Responsable de la publication :
Editeur :
ART & VINTAGE
M. Vaissade Victor (EI)
26, rue de Saint-Cyr – 69009 Lyon (FRANCE)
N° de Siret : 818 541 211 00020
N° RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Lyon : 818 541 211
Mail : contact@artetvintage.fr
Tél : + 33 6 03 66 13 34
Responsable de la publication :
M. Vaissade Victor (EI)
Contact : contact@artetvintage.fr
1.2 Développeur & Hébergeur :
Développeur :
M. Vaissade Victor (EI)
Contact : contact@artetvintage.fr
Hébergeur :
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19, bd Malesherbes – 75008 Paris (FRANCE)
08 92 97 65 84
N° RCS de Paris : PARIS B 903 439 388
Code d'Activité principale exercée (APE) : 6312Z
N°TVA : FR48903439388
2. Crédits et Propriété intellectuelle
2.1 Propriété intellectuelle :
M. Vaissade Victor (EI) est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciel, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.artetvintage.fr, représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de M. Vaissade Victor (EI), propriétaire exclusif du site www.artetvintage.fr.
La représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisée, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de M. Vaissade Victor (EI), responsable du site à cette adresse : contact@artetvintage.fr sinon elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2.2 Crédits :
L’ensemble des logos, photographies, images, etc., présentes sur le site www.artetvintage.fr voient leurs droits strictement réservés à : WIX© et à M. Vaissade Victor© (EI).
3. Principes d’utilisation & Présentation du site
3.1 Principes d’utilisation du site :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : www.artetvintage.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site www.artetvintage.fr réunit différents services, en l'état, disponible pour les usagers. M. Vaissade Victor (EI) s'efforce de fournir sur le site web www.artetvintage.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut certifier l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.
3.2 Présentation du site :
Le site www.artetvintage.fr a la volonté d’apparaitre comme une plateforme multiforme en lien avec le marché de l’Art.
Sur le site www.artetvintage.fr les utilisateurs, tant particuliers que professionnels du secteur, pourront à la fois trouver des objets d’occasion chinés et disponibles à la vente via un ou plusieurs site marchands partenaire (voir les C.G.V.), mais aussi toute une offre de services allant du transport à la vente de biens.
4. Conditions Générales d’Utilisation, (C.G.V.)
Le site www.artetvintage.fr propose à la fois des biens à la vente, et aussi des services tels que décrits sur ses pages dédiées.
Pour la vente de biens, les conditions générales de vente sont celles qui s’appliquent sur le site marchand partenaire EBay et décrites sur sa plateforme.
Tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées dans leur intégralité.
Les sites www.artetvintage.fr et EBay se réservent le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
4.1 Produits :
Les produits vendus sur le site marchand partenaire EBay sont des objets d'occasion chinés dits "de brocante" ou des "antiquités".
Les sites www.artetvintage.fr et EBay prennent soin de décrire en détails l’ensemble des caractéristiques des produits (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Ces produits sont illustrés par des photographies non contractuelles qui se veulent les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre ou en fonction de la lumière.
Les produits proposés présentent parfois des traces d’usage et des petites imperfections. Dans le mesures du possible, toutes ces caractéristiques sont signalées à l’acheteur dans la description du produit en question.
4.2 Services :
Les services proposés par le site www.artetvintage.fr sont variés et peuvent être réalisés, dans la mesure du possible, sur l’ensemble du territoire métropolitain (hors Corse), bien que la zone géographique de prédilection soit la ville de Lyon (69000, département du Rhône), et sa région limitrophe.
Si les équipes d’Art & VINTAGE se retrouveraient dans l’incapacité de réaliser une prestation du fait de sa location géographique, le client s’en verrait immédiatement informé.
4.3 Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€) T.T.C., hors frais d’expédition (vente de biens).
Pour la vente de biens, les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume des produits, et selon la méthode d’expédition retenue; ils sont indiqués à l’acheteur après la validation du panier.
4.4 Modalités de paiement :
Les sites www.artetvintage.fr et EBay accepte les modes de paiement suivants, selon les cas (vente de biens ou de services) :
-Virement bancaire
-Paypal
4.5 Facturation :
Pour la vente de biens, Le paiement des produits s’effectue à la commande. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de l’article. Les produits demeurent la propriété du site jusqu’au règlement complet du prix.
Pour les services, toute acceptation de devis vaut acceptation de la prestation en question. Une fois la prestation réalisée, le client recevra une facture.
Le client se doit de régler sa facture selon les modalités de paiement indiqué et dans un délai maximum de trente (30) jours. Passé ce délai, il recevra un rappel.
Suite à ce dernier, si le paiement n’intervient toujours pas sous sept (7) jours, il devra payer en sus du montant initial de la facture, une pénalité de retard dont le montant correspondra à trois fois le taux légal en vigueur au moment de l’émission de la facture, plus une indemnité de retard de quarante (40) euros.
4.6 Livraison :
Le site www.artetvintage.fr propose plusieurs méthodes/prestataires pour les expéditions des biens :
-Colissimo
-Chronopost
-Mondial Relay
-MBE
-Transporteurs spécialisés
-Remise en mains propres (sur Lyon intramuros uniquement, l'acheteur se déplaçant au siège d'ART & VINTAGE)
Dans la mesure du possible, ART & VINTAGE propose plusieurs méthodes d'expédition à l'acheteur. Mais, en fonction des caractéristiques de l'objets en question, ART & VINTAGE se réserve le droit de proposer que deux, voire qu'une seule option pour l'expédition dudit objet.
Les produits expédiés via par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, le sont dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés (du lundi au vendredi).
En cas de délai plus important, le client sera averti par email.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que ses coordonnées sont correctes.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (en sus du coût affiché de l'objet). Ils comprennent les frais de transport et d’emballage afin que le colis soit le mieux protégé possible.
4.7 Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
4.8 Modalités de rétractation :
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@artetvintage.fr en précisant son nom, son numéro de commande et la référence du ou des produit(s) qu’il souhaite renvoyer. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état d’origine.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Les frais engagés pour le retour du ou des produit(s) seront à la charge exclusive de l’acheteur. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée.
Tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du prestataire en question.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ART & VINTAGE rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées (hormis les frais d’expédition de retour qui ne sont pas remboursés), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
4.9 Garantie pour non-conformité et garantie des vices cachés :
Le site www.artetvintage.fr et EBay est garant de la conformité du produit.
ART & VINTAGE s’engage à décrire en détails et aussi précisément que possible l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et, le cas échéant, défauts et accidents éventuels).
À défaut de conformité du produit, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation, l’acheteur pourra se retourner contre le site www.artetvintage.fr dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
-Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre du site www.artetvintage.fr
-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du produit seraient impossibles
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie à l’acheteur.
L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit dans les conditions des articles 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus” et suivants du Code civil.
Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de l’article conformément à l’article 1644 du code civil : “Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix”.
En cas d’exercice, par l’acheteur, de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le site www.artetvintage.fr sera responsable du remboursement à l’acheteur du prix du produit, des frais de livraison et de retour du produit.
5. Accessibilité Numérique
Le site www.artetvintage.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.artetvintage.fr se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention.
N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, www.artetvintage.fr ne pourrait être désigné comme responsable des soucis, peu importe sa nature.
Pour la navigation sur le site marchand partenaire EBay, voir leurs conditions de navigation directement sur leur site.
6. Liens Hypertextes et Cookies
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7. Protection des Biens et des Personnes & Utilisations des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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